Permis de construire Locaux N° 07421819A0065

Permis de construire n° 07421819A0065 à Publier pour 272 m² de locaux, La Lechere

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2020

Dossier PC n° 07421819A0065

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS D'EVIAN VALLEE D'ABONDANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Lechere, le permis de construire n° 07421819A0065 a été délivré le 2 mars 2020 à Publier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS D'EVIAN VALLEE D'ABONDANCE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 678 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 272 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AM258, AM261, AM265. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 466 permis de construire et déclarations préalables référencés à Publier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/03/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 678 m²

Surface existante avant

1 228 m²

Surface créée

272 m²

Variation nette

+267 m²

Surface totale après

1 495 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/06/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

29/06/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
02/03/2020
3
Chantier (DOC)
29/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Publier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM258 AM261 AM265

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Publier Code postal 74500 Identifiant INSEE 74218
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 228 m² 272 m² 0 m² 5 m² 0 m² 267 m² 1 495 m²
Total 1 228 m² 272 m² 0 m² 5 m² 0 m² 267 m² 1 495 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 228 m² 272 m² 0 m² 5 m² 0 m² 267 m² 1 495 m²
dont Bureaux 1 228 m² 272 m² 0 m² 5 m² 0 m² 267 m² 1 495 m²
Total locaux 1 228 m² 272 m² 0 m² 5 m² 0 m² 267 m² 1 495 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS D'EVIAN VALLEE D'ABONDANCE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
200071967
SIRET
20007196700018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
2017
Localisation
PUBLIER (74500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07421819A0065
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 2 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 678 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Lechere, à Publier (74500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS D'EVIAN VALLEE D'ABONDANCE et accordée le 2 mars 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 2 mars 2020, ouverture de chantier le 29 juin 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07421819A0065, déposé en mairie de Publier.

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