Permis d'aménager n° 07421819A0003 à Publier pour un terrain de 73 347 m², Les Gennevrilles / Les Ro
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2019
Dossier PA n° 07421819A0003
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS D'EVIAN VALLEE D'ABONDANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Publier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07421819A0003 a été délivré le 23 septembre 2019, pour un projet situé Les Gennevrilles / Les Ro. La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS D'EVIAN VALLEE D'ABONDANCE.
L'opération concerne un terrain de 73 347 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB971, AB1079, AB54. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis d'aménager référencés à Publier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/07/2023.
Autorisation
23 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2019
Achèvement (DAACT)
11/07/2023
Durée du chantier
4 ans
Délai total
3 ans 9 mois
Localisation du projet à Publier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Publier Code postal 74500 Identifiant INSEE 74218
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 73 347 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS D'EVIAN VALLEE D'ABONDANCE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200071967
- SIRET
- 20007196700018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- EVIAN-LES-BAINS (74500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07421819A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |