COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE STE ODILE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
5
Permis de construire et DP
3
Permis d'aménager
2
Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE STE ODILE
COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE STE ODILE est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 3 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Meistratzheim.
Profil et organisation
COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE STE ODILE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 67210 à OBERNAI.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE STE ODILE
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 16/12/1998
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE STE ODILE
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE STE ODILE
COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE STE ODILE compte 5 autorisations recensées sur la période 30/01/2013 - 17/06/2026, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE STE ODILE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE STE ODILE
3 autorisations sur la période 09/07/2013 - 17/06/2026, réparties dans 3 communes, principalement à Krautergersheim. Ce type représente 60 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE STE ODILE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Route Departementale 215, Meistratzheim (67210) | DP Locaux | 16470 | 48 443 m² | 45 m² | 2026/06/17 |
| 20 Rue Des Erables, Obernai (67210) | PC Locaux | BV717 | 4 278 m² | 2 300 m² | 2023/03/16 |
| Route Departementale 215, Krautergersheim (67880) | PC Locaux | 26103, 26241 | 889 m² | 92 m² | 2013/07/09 |
Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE STE ODILE
2 autorisations sur la période 30/01/2013 - 12/08/2021, réparties dans 2 communes, principalement à Meistratzheim. Ce type représente 40 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Im Rechen, Meistratzheim (67210) | PA | 18263, 18267 | — | 2021/08/12 |
| Lieu-Dit Strassburger Pfad, Obernai (67210) | PA | ZA29, ZA33 | — | 2013/01/30 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE STE ODILE
3 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE STE ODILE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE STE ODILE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.