Permis d'aménager n° 06734812M0003 à Obernai, Lieu-Dit Strassburger Pfad
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2013
Dossier PA n° 06734812M0003
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE STE ODILE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lieu-Dit Strassburger Pfad, le permis d'aménager n° 06734812M0003 a été délivré le 30 janvier 2013 à Obernai (Bas-Rhin, Grand Est). Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE STE ODILE.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA29, ZA33, ZA30. L'instruction du dossier a duré 1 an. Ce dossier fait partie des 26 permis d'aménager référencés à Obernai.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/07/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
03/07/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Obernai
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit Strassburger Pfad
Territoires administratifs
- Commune
- Obernai Code postal 67210 Identifiant INSEE 67348
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE STE ODILE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 246701080
- SIRET
- 24670108000011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- OBERNAI (67210)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE STE ODILE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06734812M0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67348 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |