Permis d'aménager n° 06728621M0001 à Meistratzheim, Im Rechen
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 août 2021
Dossier PA n° 06728621M0001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE STE ODILE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 août 2021 à Meistratzheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06728621M0001 porte sur un projet situé Im Rechen. COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE STE ODILE figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 18263, 18267, 18464. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 7 permis d'aménager référencés à Meistratzheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Meistratzheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meistratzheim Code postal 67210 Identifiant INSEE 67286
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE STE ODILE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 246701080
- SIRET
- 24670108000011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- OBERNAI (67210)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE STE ODILE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06728621M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67286 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 12 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |