Déclaration préalable n° 0672862600017 à Meistratzheim pour 45 m² de locaux, Route Departementale 215
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2026
Dossier DP n° 0672862600017
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE STE ODILE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route Departementale 215, la déclaration préalable n° 0672862600017 a été accordée le 17 juin 2026 à Meistratzheim (Bas-Rhin, Grand Est). COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE STE ODILE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 443 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 16470. L'instruction du dossier a duré 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier fait partie des 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meistratzheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Meistratzheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meistratzheim Code postal 67210 Identifiant INSEE 67286
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 450 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 8 495 m² |
| Total | 8 450 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 8 495 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 8 450 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 8 495 m² |
| Total locaux | 8 450 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 8 495 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE STE ODILE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 246701080
- SIRET
- 24670108000011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1998
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE STE ODILE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0672862600017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 67286 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2026 |
| Date de dépôt | 17/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |