COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE SAUGUES - Autorisations d'urbanisme
Cessée
244301149
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Code 7346
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Créée le 27/12/2001
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE SAUGUES
- SIREN
- 244 301 149
- SIRET siège
- 244 301 149 00013
- Forme juridique
- Code 7346
- Catégorie
- -
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 27/12/2001
- Effectif
- -
- État administratif
- Cessée
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 12/03/2015
- Dernière autorisation
- 06/03/2017
Siège social
- Adresse
- RUE HOTEL VILLE HOTEL DE VILLE
- Commune
- 43170 SAUGUES
- Département
- Haute-Loire
Permis de construire de COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE SAUGUES
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain | Surf. constr. | Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Zae De La Champ, Saugues (43170) | PC Locaux | P32, P31 | 1 920 m² | 764 m² | 2017/03/06 |
| Lachamp Basse, Saugues (43170) | PC Locaux | P20 | 106 680 m² | 2 023 m² | 2015/03/12 |
Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE SAUGUES
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE SAUGUES
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
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