Permis de construire n° 04323414B0021 à Saugues pour 2 023 m² de locaux, Lachamp Basse
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2015
Dossier PC n° 04323414B0021
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE SAUGUES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04323414B0021, délivré le 12 mars 2015 à Saugues (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Lachamp Basse. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE SAUGUES.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 023 m² de surface de plancher sur un terrain de 106 680 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 023 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est P20. Au total, 147 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saugues sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/08/2016. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
07/09/2015
Achèvement (DAACT)
12/08/2016
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Saugues
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lachamp Basse
Territoires administratifs
- Commune
- Saugues Code postal 43170 Identifiant INSEE 43234
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 249 m² | 2 023 m² | 0 m² | 249 m² | 0 m² | 1 774 m² | 2 023 m² |
| Total | 249 m² | 2 023 m² | 0 m² | 249 m² | 0 m² | 1 774 m² | 2 023 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 249 m² | 2 023 m² | 0 m² | 249 m² | 0 m² | 1 774 m² | 2 023 m² |
| Total locaux | 249 m² | 2 023 m² | 0 m² | 249 m² | 0 m² | 1 774 m² | 2 023 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE SAUGUES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 244301149
- SIRET
- 24430114900013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 2001
- Localisation
- SAUGUES (43170)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE SAUGUES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04323414B0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2015 |
| Date de dépôt | 07/09/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |