COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE L'AIGLE - Autorisations d'urbanisme
Cessée
246100473
|
Code 7346
|
Créée le 24/12/1994
2
Total autorisations
0
Permis de construire
2
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE L'AIGLE
- SIREN
- 246 100 473
- SIRET siège
- 246 100 473 00056
- Forme juridique
- Code 7346
- Catégorie
- -
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 24/12/1994
- Effectif
- -
- État administratif
- Cessée
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 17/04/2023
- Dernière autorisation
- 21/09/2023
Siège social
- Adresse
- 5 PL DU PARC POLE ADMINISTRATIF
- Commune
- 61300 L'AIGLE
- Département
- Orne
Permis de construire de COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE L'AIGLE
0 autorisations
Aucun permis de construire pour ce demandeur.
Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE L'AIGLE
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain | Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue D Anceins R.d 252, La Ferté-en-Ouche (61550) | PA | — | — | 2023/09/21 |
| La Pichotiere, Saint-Sulpice-sur-Risle (61300) | PA | ZE197 | 47 369 m² | 2023/04/17 |
Permis de démolir de COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE L'AIGLE
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.