COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE L'AIGLE - Permis d'aménager
CesséeInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis d'aménager
2
Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE L'AIGLE
COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE L'AIGLE est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2023 : 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 2 communes, principalement La Ferté-en-Ouche.
Profil et organisation
COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE L'AIGLE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 61300 à L'AIGLE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE L'AIGLE
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 24/12/1994
Siège social
Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE L'AIGLE
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE L'AIGLE
COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE L'AIGLE compte 2 autorisations recensées sur la période 17/04/2023 - 21/09/2023, dans 2 communes. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE L'AIGLE, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE L'AIGLE
2 autorisations sur la période 17/04/2023 - 21/09/2023, réparties dans 2 communes, principalement à La Ferté-en-Ouche.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue D Anceins R.d 252, La Ferté-en-Ouche (61550) | PA | — | — | 2023/09/21 |
| La Pichotiere, Saint-Sulpice-sur-Risle (61300) | PA | ZE197 | 47 369 m² | 2023/04/17 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE L'AIGLE
2 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE L'AIGLE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE L'AIGLE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.