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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06116723P0001

Permis d'aménager n° 06116723P0001 à La Ferté-en-Ouche, Rue D Anceins R.d 252

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2023

Dossier PA n° 06116723P0001

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE L'AIGLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 septembre 2023 à La Ferté-en-Ouche (Orne, Normandie), le permis d'aménager n° 06116723P0001 porte sur un projet situé Rue D Anceins R.d 252. La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE L'AIGLE.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à La Ferté-en-Ouche.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/09/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
21/09/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Ferté-en-Ouche

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Ferté-en-Ouche Code postal 61550 Identifiant INSEE 61167
Département
Orne (61)
Région
Normandie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE L'AIGLE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
246100473
SIRET
24610047300056
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Année de création
1994
Localisation
L AIGLE (61300)

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17 avr. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 06116723P0001
Code commune INSEE 61167 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 21 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue D Anceins R.d 252 à La Ferté-en-Ouche (61550).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE L'AIGLE et autorisé le 21 septembre 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06116723P0001, déposé en mairie de La Ferté-en-Ouche.

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