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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06145623P0001

Permis d'aménager n° 06145623P0001 à Saint-Sulpice-sur-Risle pour un terrain de 47 369 m², La Pichotiere

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE L'AIGLE et autorisé le 17 avril 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 avril 2023, achèvement déclaré le 24 février 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06145623P0001, déposé en mairie de Saint-Sulpice-sur-Risle.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2023

Dossier PA n° 06145623P0001

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE L'AIGLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 avril 2023 à Saint-Sulpice-sur-Risle (Orne, Normandie), le permis d'aménager n° 06145623P0001 porte sur un projet situé La Pichotiere. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE L'AIGLE.

L'opération concerne un terrain de 47 369 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE197. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Saint-Sulpice-sur-Risle.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/04/2023

Surface du terrain

47 369 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/02/2026.

Autorisation

17 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

24/02/2026

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

17/04/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

24/02/2026

Localisation du projet à Saint-Sulpice-sur-Risle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZE197

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Sulpice-sur-Risle Code postal 61300 Identifiant INSEE 61456
Département: Orne (61)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	47 369 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE L'AIGLE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 246100473
SIRET: 24610047300056
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 1994
Localisation: L'IAGLE (61300)

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21 sept. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06145623P0001
Code commune INSEE	61456 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	17 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 47 369 m², situé La Pichotiere à Saint-Sulpice-sur-Risle (61300).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE L'AIGLE et autorisé le 17 avril 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 avril 2023, achèvement déclaré le 24 février 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06145623P0001, déposé en mairie de Saint-Sulpice-sur-Risle.

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