COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE DOL ET BAIE DU MONT SAINT MICHEL - Autorisations d'urbanisme

Cessée
243500691 | Code 7346 | Créée le 31/12/1993

Total autorisations

6

Permis de construire

4

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

1

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE DOL ET BAIE DU MONT SAINT MICHEL
SIREN
243 500 691
SIRET siège
243 500 691 00015
Forme juridique
Code 7346
Catégorie
-
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
31/12/1993
Effectif
-
État administratif
Cessée
ESS
-
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
17/06/2013
Dernière autorisation
20/01/2017

Siège social

Adresse
3 BD VICTOR PLANSON
Commune
35120 DOL-DE-BRETAGNE
Département
Ille-et-Vilaine

Permis de construire de COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE DOL ET BAIE DU MONT SAINT MICHEL

4 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Allee De La Vallee Du Gu, Dol-de-Bretagne (35120) PC Locaux AD49, AD50 12 440 m² 2 545 m² 2017/01/20
3 Rue De La Janais, Dol-de-Bretagne (35120) PC Locaux AM110, AM111 11 m² 106 m² 2016/06/08
Adresse Non Renseignée, Cherrueix (35120) DP Locaux 4 m² 2013/06/28
Le Port Du Vivier-Sur-Mer, Le Vivier-sur-Mer (35960) PC Locaux CDPM 780 m² 351 m² 2013/06/17

Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE DOL ET BAIE DU MONT SAINT MICHEL

1 autorisations

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
11 Route De La Saline, Cherrueix (35120) PA E39 1 090 m² 2016/06/29

Permis de démolir de COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE DOL ET BAIE DU MONT SAINT MICHEL

1 autorisations

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Allee De La Ville Nicault Les Natays, Dol-de-Bretagne (35120) PD AD50, AD49 12 440 m² 2016/09/27

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

Pour aller plus loin

Tous les guides