Permis de construire n° 03509516B0021 à Dol-de-Bretagne pour 2 545 m² de locaux, Allee De La Vallee Du Gu
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2017
Dossier PC n° 03509516B0021
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE DOL ET BAIE DU MONT SAINT MICHEL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Dol-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03509516B0021 a été délivré le 20 janvier 2017, pour un projet situé Allee De La Vallee Du Gu. La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE DOL ET BAIE DU MONT SAINT MICHEL.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 545 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 440 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 545 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD49, AD50, AD51. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 513 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dol-de-Bretagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
26/06/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Dol-de-Bretagne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dol-de-Bretagne Code postal 35120 Identifiant INSEE 35095
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 68 m² | 2 545 m² | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 2 477 m² | 2 545 m² |
| Total | 68 m² | 2 545 m² | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 2 477 m² | 2 545 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 68 m² | 2 545 m² | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 2 477 m² | 2 545 m² |
| Total locaux | 68 m² | 2 545 m² | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 2 477 m² | 2 545 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE DOL ET BAIE DU MONT SAINT MICHEL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 243500691
- SIRET
- 24350069100015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1993
- Localisation
- DOL DE BRETAGNE (35120)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE DOL ET BAIE DU MONT SAINT MICHEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03509516B0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |