Permis d'aménager n° 03507816B0001 à Cherrueix pour un terrain de 1 090 m², 11 Route De La Saline
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2016
Dossier PA n° 03507816B0001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE DOL ET BAIE DU MONT SAINT MICHEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03507816B0001 a été délivré le 29 juin 2016 à Cherrueix (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 11 Route De La Saline. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE DOL ET BAIE DU MONT SAINT MICHEL.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 090 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E39. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Cherrueix.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cherrueix
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cherrueix Code postal 35120 Identifiant INSEE 35078
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 090 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE DOL ET BAIE DU MONT SAINT MICHEL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 243500691
- SIRET
- 24350069100015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1993
- Localisation
- DOL DE BRETAGNE (35120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03507816B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |