COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE BOUSSAC - Autorisations d'urbanisme
Cessée
242303139
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Code 7346
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Créée le 28/12/1992
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE BOUSSAC
- SIREN
- 242 303 139
- SIRET siège
- 242 303 139 00065
- Forme juridique
- Code 7346
- Catégorie
- -
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 28/12/1992
- Effectif
- -
- État administratif
- Cessée
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 25/11/2013
- Dernière autorisation
- 06/12/2016
Siège social
- Adresse
- LE MONTET
- Commune
- 23600 BOUSSAC
- Département
- Creuse
Permis de construire de COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE BOUSSAC
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain | Surf. constr. | Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Le Bourg, Bussière-Saint-Georges (23600) | PC Locaux | AR74, AR75 | 17 296 m² | 100 m² | 2016/12/06 |
| La Grange D Agar, Boussac-Bourg (23600) | PC Locaux | BM58 | 2 250 m² | 111 m² | 2013/11/25 |
Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE BOUSSAC
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE BOUSSAC
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
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