2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
4
Permis de construire et DP
2
Permis d'aménager
2
COMMUNAUTE DE COMMUNES NIVERNAIS BOURBONNAIS est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2022 : 2 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Luthenay-Uxeloup.
COMMUNAUTE DE COMMUNES NIVERNAIS BOURBONNAIS est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 58240 à Saint-Pierre-le-Moûtier.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNAUTE DE COMMUNES NIVERNAIS BOURBONNAIS compte 4 autorisations recensées sur la période 03/05/2013 - 20/10/2022, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES NIVERNAIS BOURBONNAIS, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 03/05/2013 - 11/06/2021, réparties dans 2 communes, principalement à Luthenay-Uxeloup. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES NIVERNAIS BOURBONNAIS dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 17 Rue Paul Theuriet, Saint-Pierre-le-Moûtier (58240) | PC Locaux | AB187 | 1 406 m² | 588 m² | 2013/05/03 |
1 à 1 sur 1 autorisations
2 autorisations sur la période 10/05/2022 - 20/10/2022, réparties dans 2 communes, principalement à Chantenay-Saint-Imbert. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
2 autorisations affichées pour 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue De La Bissatte Champ Bernier, Chantenay-Saint-Imbert (58240) | PA | 0A448, 0A966 | — | 2022/10/20 |
| Adresse Non Renseignée, Luthenay-Uxeloup (58240) | PA | — | — | 2022/05/10 |
3 communes - 1 département - 1 région
Luthenay-Uxeloup
2 autorisations
Chantenay-Saint-Imbert
1 autorisation
Saint-Pierre-le-Moûtier
1 autorisation
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
