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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05814822N0001

Permis d'aménager n° 05814822N0001 à Luthenay-Uxeloup

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Luthenay-Uxeloup (58240).

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES NIVERNAIS BOURBONNAIS et autorisé le 10 mai 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 mai 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05814822N0001, déposé en mairie de Luthenay-Uxeloup.

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2022

Dossier PA n° 05814822N0001

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES NIVERNAIS BOURBONNAIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05814822N0001 a été délivré le 10 mai 2022 à Luthenay-Uxeloup (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DE COMMUNES NIVERNAIS BOURBONNAIS.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/05/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

10/05/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Luthenay-Uxeloup

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Luthenay-Uxeloup Code postal 58240 Identifiant INSEE 58148
Département: Nièvre (58)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES NIVERNAIS BOURBONNAIS

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 245804497
SIRET: 24580449700031
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1999
Localisation: SAINT-PIERRE-LE-MOUTIER (58240)

Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES NIVERNAIS BOURBONNAIS

PA n°05805722N0001 Autorisé

Rue De La Bissatte Champ Bernier

20 oct. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05814822N0001
Code commune INSEE	58148 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	10 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Luthenay-Uxeloup (58240).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES NIVERNAIS BOURBONNAIS et autorisé le 10 mai 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 mai 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05814822N0001, déposé en mairie de Luthenay-Uxeloup.

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