Permis d'aménager n° 05805722N0001 à Chantenay-Saint-Imbert, Rue De La Bissatte Champ Bernier
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2022
Dossier PA n° 05805722N0001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES NIVERNAIS BOURBONNAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05805722N0001, délivré le 20 octobre 2022 à Chantenay-Saint-Imbert (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rue De La Bissatte Champ Bernier. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES NIVERNAIS BOURBONNAIS.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A448, 0A966, 0A972. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Chantenay-Saint-Imbert.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Chantenay-Saint-Imbert
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Champ Bernier
Territoires administratifs
- Commune
- Chantenay-Saint-Imbert Code postal 58240 Identifiant INSEE 58057
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES NIVERNAIS BOURBONNAIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 245804497
- SIRET
- 24580449700031
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- SAINT-PIERRE-LE-MOUTIER (58240)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05805722N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 58057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |