Permis de construire Locaux N° 05826413N0003

Permis de construire n° 05826413N0003 à Saint-Pierre-le-Moûtier pour 588 m² de locaux, 17 Rue Paul Theuriet

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2013

Dossier PC n° 05826413N0003

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES NIVERNAIS BOURBONNAIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05826413N0003, délivré le 3 mai 2013 à Saint-Pierre-le-Moûtier (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 17 Rue Paul Theuriet. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES NIVERNAIS BOURBONNAIS.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 588 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 406 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en habitation.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB187. L'ensemble des 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-le-Moûtier est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/05/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 406 m²

Surface existante avant

950 m²

Surface créée

588 m²

Variation nette

-22 m²

Surface totale après

928 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/11/2014. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

07/10/2013

Achèvement (DAACT)

25/11/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
25/11/2014
Autorisation
03/05/2013
Chantier (DOC)
07/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
25/11/2014

Localisation du projet à Saint-Pierre-le-Moûtier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB187

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre-le-Moûtier Code postal 58240 Identifiant INSEE 58264
Département
Nièvre (58)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 539 m² 12 m² 0 m² 6 m² 193 m² -187 m² 352 m²
Locaux 411 m² 0 m² 576 m² 28 m² 383 m² 165 m² 576 m²
Total 950 m² 12 m² 576 m² 34 m² 576 m² -22 m² 928 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 411 m² 0 m² 0 m² 28 m² 383 m² -411 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 576 m² 0 m² 0 m² 576 m² 576 m²
Total locaux 411 m² 0 m² 576 m² 28 m² 383 m² 165 m² 576 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES NIVERNAIS BOURBONNAIS

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
245804497
SIRET
24580449700015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1999
Localisation
SAINT-PIERRE-LE-MOUTIER (58240)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05826413N0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 58264 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 3 mai 2013
Date de dépôt 25/11/2014
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 588 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 406 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 17 Rue Paul Theuriet, à Saint-Pierre-le-Moûtier (58240).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES NIVERNAIS BOURBONNAIS et accordé le 3 mai 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 mai 2013, ouverture de chantier le 7 octobre 2013, achèvement déclaré le 25 novembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05826413N0003, déposé en mairie de Saint-Pierre-le-Moûtier.

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