COMMUNAUTE DE COMMUNES NIVERNAIS BOURBONNAIS - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
4
Permis de construire et DP
2
Permis d'aménager
2
Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES NIVERNAIS BOURBONNAIS
COMMUNAUTE DE COMMUNES NIVERNAIS BOURBONNAIS est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2022 : 2 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Luthenay-Uxeloup.
Profil et organisation
COMMUNAUTE DE COMMUNES NIVERNAIS BOURBONNAIS est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 58240 à SAINT-PIERRE-LE-MOUTIER.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES NIVERNAIS BOURBONNAIS
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 30/12/1999
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 10-19 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES NIVERNAIS BOURBONNAIS
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES NIVERNAIS BOURBONNAIS
COMMUNAUTE DE COMMUNES NIVERNAIS BOURBONNAIS compte 4 autorisations recensées sur la période 03/05/2013 - 20/10/2022, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES NIVERNAIS BOURBONNAIS, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES NIVERNAIS BOURBONNAIS
2 autorisations sur la période 03/05/2013 - 11/06/2021, réparties dans 2 communes, principalement à Luthenay-Uxeloup. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES NIVERNAIS BOURBONNAIS dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Luthenay-Uxeloup (58240) | PC Mixte | — | — | 318 m² | 2021/06/11 |
| 17 Rue Paul Theuriet, Saint-Pierre-le-Moûtier (58240) | PC Locaux | AB187 | 1 406 m² | 588 m² | 2013/05/03 |
Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES NIVERNAIS BOURBONNAIS
2 autorisations sur la période 10/05/2022 - 20/10/2022, réparties dans 2 communes, principalement à Chantenay-Saint-Imbert. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue De La Bissatte Champ Bernier, Chantenay-Saint-Imbert (58240) | PA | 0A448, 0A966 | — | 2022/10/20 |
| Adresse Non Renseignée, Luthenay-Uxeloup (58240) | PA | — | — | 2022/05/10 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES NIVERNAIS BOURBONNAIS
3 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Luthenay-Uxeloup
2 autorisations
Chantenay-Saint-Imbert
1 autorisation
Saint-Pierre-le-Moûtier
1 autorisation
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES NIVERNAIS BOURBONNAIS
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES NIVERNAIS BOURBONNAIS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.