2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
7
Permis de construire et DP
4
Permis d'aménager
3
COMMUNAUTE DE COMMUNES LOIRE LAYON est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2020 : 4 permis de construire et DP, 3 permis d'aménager. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Chalonnes-sur-Loire.
COMMUNAUTE DE COMMUNES LOIRE LAYON est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 49170 à Saint-Georges-sur-Loire.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNAUTE DE COMMUNES LOIRE LAYON compte 7 autorisations recensées sur la période 08/04/2013 - 13/03/2020, dans 4 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES LOIRE LAYON, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
4 autorisations sur la période 10/04/2015 - 29/11/2018, réparties dans 3 communes, principalement à Chalonnes-sur-Loire. Ce type représente 57 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES LOIRE LAYON dans le dataset PC de Sitadel.
2 autorisations en 2015.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Zone Actiparc Anjou Atlant Rue Des Cretes, Champtocé-sur-Loire (49123) | PC Locaux | ZN112, ZN132 | 14 194 m² | 1 147 m² | 2015/11/10 |
| Armange, Chalonnes-sur-Loire (49290) | PC Locaux | G1392, AD71 | 7 386 m² | 35 m² | 2015/04/10 |
1 à 2 sur 2 autorisations
3 autorisations sur la période 08/04/2013 - 13/03/2020, réparties dans 2 communes, principalement à Rochefort-sur-Loire. Ce type représente 43 % des autorisations du profil.
Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2020.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Rochefort-sur-Loire (49190) | PA | — | — | 2020/03/13 |
1 autorisation affichée pour 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Les Fresnais, Rochefort-sur-Loire (49190) | PA | AC14, AC17 | 14 876 m² | 2017/04/24 |
1 autorisation affichée pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Du Bignon, Chalonnes-sur-Loire (49290) | PA | G1355, G1447 | — | 2013/04/08 |
4 communes - 1 département - 1 région
Chalonnes-sur-Loire
3 autorisations
Rochefort-sur-Loire
2 autorisations
Brissac Loire Aubance
1 autorisation
Champtocé-sur-Loire
1 autorisation
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
