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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 04925917A0001

Permis d'aménager n° 04925917A0001 à Rochefort-sur-Loire pour un terrain de 14 876 m², Les Fresnais

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES LOIRE LAYON et autorisé le 24 avril 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 avril 2017, ouverture de chantier le 18 septembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04925917A0001, déposé en mairie de Rochefort-sur-Loire.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2017

Dossier PA n° 04925917A0001

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES LOIRE LAYON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Fresnais, le permis d'aménager n° 04925917A0001 a été délivré le 24 avril 2017 à Rochefort-sur-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES LOIRE LAYON.

L'opération s'étend sur un terrain de 14 876 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC14, AC17, AC23. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis d'aménager référencés à Rochefort-sur-Loire.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/04/2017

Surface du terrain

14 876 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

18/09/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

24/04/2017

Chantier (DOC)

18/09/2017

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rochefort-sur-Loire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC14 AC17 AC23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rochefort-sur-Loire Code postal 49190 Identifiant INSEE 49259
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	14 876 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES LOIRE LAYON

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 244900833
SIRET: 24490083300090
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 1996
Localisation: SAINT-GEORGES-SUR-LOIRE (49170)

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08 avr. 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04925917A0001
Code commune INSEE	49259 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	24 avril 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	09/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 14 876 m², situé Les Fresnais à Rochefort-sur-Loire (49190).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES LOIRE LAYON et autorisé le 24 avril 2017.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 avril 2017, ouverture de chantier le 18 septembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04925917A0001, déposé en mairie de Rochefort-sur-Loire.

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