COMMUNAUTE DE COMMUNES LOIRE LAYON - Autorisations d'urbanisme

Cessée
244900833 | Code 7346 | Créée le 30/12/1996
7
Total autorisations
4
Permis de construire
3
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES LOIRE LAYON
SIREN
244 900 833
SIRET siège
244 900 833 00090
Forme juridique
Code 7346
Catégorie
-
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
30/12/1996
Effectif
-
État administratif
Cessée
ESS
-
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
08/04/2013
Dernière autorisation
13/03/2020

Siège social

Adresse
1 RUE ADRIEN MESLIER
Commune
49170 SAINT-GEORGES-SUR-LOIRE
Département
Maine-et-Loire

Permis de construire de COMMUNAUTE DE COMMUNES LOIRE LAYON

4 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
212 Bd Des Fontenelles - Briss, Brissac Loire Aubance (49320) PC Locaux ZA37 35 767 m² 547 m² 2018/11/29
Rue Des Mauges, Chalonnes-sur-Loire (49290) PC Locaux AE34 21 944 m² 402 m² 2016/02/15
Zone Actiparc Anjou Atlant Rue Des Cretes, Champtocé-sur-Loire (49123) PC Locaux ZN112, ZN132 14 194 m² 1 147 m² 2015/11/10
Armange, Chalonnes-sur-Loire (49290) PC Locaux G1392, AD71 7 386 m² 48 m² 2015/04/10

Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES LOIRE LAYON

3 autorisations

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Na Na Na, Rochefort-sur-Loire (49190) PA NANA 2020/03/13
Na Les Fresnais Na, Rochefort-sur-Loire (49190) PA AC14, AC17 14 876 m² 2017/04/24
Na Rue Du Bignon Na, Chalonnes-sur-Loire (49290) PA G1355, G1447 2013/04/08

Permis de démolir de COMMUNAUTE DE COMMUNES LOIRE LAYON

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.