COMMUNAUTE DE COMMUNES LOIRE LAYON - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
CesséeInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
7
Permis de construire et DP
4
Permis d'aménager
3
Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES LOIRE LAYON
COMMUNAUTE DE COMMUNES LOIRE LAYON est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2020 : 4 permis de construire et DP, 3 permis d'aménager. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Chalonnes-sur-Loire.
Profil et organisation
COMMUNAUTE DE COMMUNES LOIRE LAYON est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 49170 à SAINT-GEORGES-SUR-LOIRE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES LOIRE LAYON
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 30/12/1996
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES LOIRE LAYON
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES LOIRE LAYON
COMMUNAUTE DE COMMUNES LOIRE LAYON compte 7 autorisations recensées sur la période 08/04/2013 - 13/03/2020, dans 4 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES LOIRE LAYON, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES LOIRE LAYON
4 autorisations sur la période 10/04/2015 - 29/11/2018, réparties dans 3 communes, principalement à Chalonnes-sur-Loire. Ce type représente 57 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES LOIRE LAYON dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 212 Bd Des Fontenelles - Briss, Brissac Loire Aubance (49320) | PC Locaux | ZA37 | 35 767 m² | 547 m² | 2018/11/29 |
| Rue Des Mauges, Chalonnes-sur-Loire (49290) | PC Locaux | AE34 | 21 944 m² | 402 m² | 2016/02/15 |
| Zone Actiparc Anjou Atlant Rue Des Cretes, Champtocé-sur-Loire (49123) | PC Locaux | ZN112, ZN132 | 14 194 m² | 1 147 m² | 2015/11/10 |
| Armange, Chalonnes-sur-Loire (49290) | PC Locaux | G1392, AD71 | 7 386 m² | 35 m² | 2015/04/10 |
Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES LOIRE LAYON
3 autorisations sur la période 08/04/2013 - 13/03/2020, réparties dans 2 communes, principalement à Rochefort-sur-Loire. Ce type représente 43 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Rochefort-sur-Loire (49190) | PA | — | — | 2020/03/13 |
| Les Fresnais, Rochefort-sur-Loire (49190) | PA | AC14, AC17 | 14 876 m² | 2017/04/24 |
| Rue Du Bignon, Chalonnes-sur-Loire (49290) | PA | G1355, G1447 | — | 2013/04/08 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES LOIRE LAYON
4 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Chalonnes-sur-Loire
3 autorisations
Rochefort-sur-Loire
2 autorisations
Brissac Loire Aubance
1 autorisation
Champtocé-sur-Loire
1 autorisation
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES LOIRE LAYON
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES LOIRE LAYON
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.