Permis de construire n° 04906815A0029 à Champtocé-sur-Loire pour 1 147 m² de locaux, Zone Actiparc Anjou Atlant Rue Des Cretes
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2015
Dossier PC n° 04906815A0029
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES LOIRE LAYON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 novembre 2015 à Champtocé-sur-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04906815A0029 porte sur un projet situé Zone Actiparc Anjou Atlant Rue Des Cretes. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES LOIRE LAYON.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 194 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 147 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN112, ZN132. L'ensemble des 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champtocé-sur-Loire est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2017. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
29/01/2016
Achèvement (DAACT)
01/02/2017
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Champtocé-sur-Loire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rue Des Cretes
Territoires administratifs
- Commune
- Champtocé-sur-Loire Code postal 49123 Identifiant INSEE 49068
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 147 m² | 1 147 m² |
| Total | 0 m² | 1 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 147 m² | 1 147 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 147 m² | 1 147 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 147 m² | 1 147 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES LOIRE LAYON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 244900833
- SIRET
- 24490083300090
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1996
- Localisation
- SAINT-GEORGES-SUR-LOIRE (49170)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES LOIRE LAYON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04906815A0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/02/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |