2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
3
Permis de construire et DP
2
Permis d'aménager
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES LOIRE-DIVATTE est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2015 : 2 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Divatte-sur-Loire.
COMMUNAUTE DE COMMUNES LOIRE-DIVATTE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 44450 à Divatte-sur-Loire.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNAUTE DE COMMUNES LOIRE-DIVATTE compte 3 autorisations recensées sur la période 05/07/2013 - 22/07/2015, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES LOIRE-DIVATTE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 05/07/2013 - 19/06/2014, réparties dans 1 commune, principalement à Divatte-sur-Loire. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES LOIRE-DIVATTE dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 84 Rue Jean Monnet, Divatte-sur-Loire (44450) | PC Locaux | ZW469 | 7 608 m² | 43 m² | 2014/06/19 |
1 autorisation en 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 63 Rue Jean Monnet Zac De La Sensive, Divatte-sur-Loire (44450) | PC Locaux | ZW566 | 5 110 m² | 585 m² | 2013/07/05 |
1 à 2 sur 2 autorisations
1 autorisation sur la période 22/07/2015, répartie dans 1 commune, principalement au Landreau. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2015.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| La Pilotiere, Le Landreau (44430) | PA | AC71, AC70 | — | 2015/07/22 |
2 communes - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
