COMMUNAUTE DE COMMUNES LOIRE-DIVATTE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
CesséeInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
3
Permis de construire et DP
2
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES LOIRE-DIVATTE
COMMUNAUTE DE COMMUNES LOIRE-DIVATTE est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2015 : 2 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Divatte-sur-Loire.
Profil et organisation
COMMUNAUTE DE COMMUNES LOIRE-DIVATTE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 44450 à DIVATTE-SUR-LOIRE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES LOIRE-DIVATTE
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1995
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES LOIRE-DIVATTE
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES LOIRE-DIVATTE
COMMUNAUTE DE COMMUNES LOIRE-DIVATTE compte 3 autorisations recensées sur la période 05/07/2013 - 22/07/2015, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES LOIRE-DIVATTE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES LOIRE-DIVATTE
2 autorisations sur la période 05/07/2013 - 19/06/2014, réparties dans 1 commune, principalement à Divatte-sur-Loire. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES LOIRE-DIVATTE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 84 Rue Jean Monnet, Divatte-sur-Loire (44450) | PC Locaux | ZW469 | 7 608 m² | 43 m² | 2014/06/19 |
| 63 Rue Jean Monnet Zac De La Sensive, Divatte-sur-Loire (44450) | PC Locaux | ZW566 | 5 110 m² | 585 m² | 2013/07/05 |
Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES LOIRE-DIVATTE
1 autorisation sur la période 22/07/2015, répartie dans 1 commune, principalement au Landreau. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| La Pilotiere, Le Landreau (44430) | PA | AC71, AC70 | — | 2015/07/22 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES LOIRE-DIVATTE
2 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES LOIRE-DIVATTE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES LOIRE-DIVATTE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.