COMMUNAUTE DE COMMUNES LOIRE-DIVATTE - Autorisations d'urbanisme

Cessée
244400511 | Code 7346 | Créée le 01/01/1995
3
Total autorisations
2
Permis de construire
1
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES LOIRE-DIVATTE
SIREN
244 400 511
SIRET siège
244 400 511 00097
Forme juridique
Code 7346
Catégorie
-
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1995
Effectif
-
État administratif
Cessée
ESS
-
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
05/07/2013
Dernière autorisation
22/07/2015

Siège social

Adresse
84 RUE JEAN MONNET ZONE DE LA SENSIVE
Commune
44450 DIVATTE-SUR-LOIRE
Département
Loire-Atlantique

Permis de construire de COMMUNAUTE DE COMMUNES LOIRE-DIVATTE

2 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
84 Rue Jean Monnet, Divatte-sur-Loire (44450) PC Locaux ZW469 698 m² 2014/06/19
63 Rue Jean Monnet Zac De La Sensive, Divatte-sur-Loire (44450) PC Locaux ZW566 5 110 m² 811 m² 2013/07/05

Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES LOIRE-DIVATTE

1 autorisations

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Na La Pilotiere Na, Le Landreau (44430) PA AC71, AC70 2015/07/22

Permis de démolir de COMMUNAUTE DE COMMUNES LOIRE-DIVATTE

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.