Permis de construire n° 04402914A1004 à Divatte-sur-Loire pour 43 m² de locaux, 84 Rue Jean Monnet
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2014
Dossier PC n° 04402914A1004
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES LOIRE-DIVATTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04402914A1004, délivré le 19 juin 2014 à Divatte-sur-Loire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 84 Rue Jean Monnet. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES LOIRE-DIVATTE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 608 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 43 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZW469. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2014 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 715 permis de construire et déclarations préalables référencés à Divatte-sur-Loire est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
30/06/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
11 jours
Localisation du projet à Divatte-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Divatte-sur-Loire Code postal 44450 Identifiant INSEE 44029
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 655 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 698 m² |
| Total | 655 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 698 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 655 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 698 m² |
| Total locaux | 655 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 698 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES LOIRE-DIVATTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 244400511
- SIRET
- 24440051100097
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1995
- Localisation
- LA CHAPELLE-BASSE-MER (44450)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES LOIRE-DIVATTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04402914A1004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |