COMMUNAUTE DE COMMUNES LES PORTES DE L ANJOU - Autorisations d'urbanisme
Cessée
244900999
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Code 7346
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Créée le 24/12/2001
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES LES PORTES DE L ANJOU
- SIREN
- 244 900 999
- SIRET siège
- 244 900 999 00016
- Forme juridique
- Code 7346
- Catégorie
- -
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 24/12/2001
- Effectif
- -
- État administratif
- Cessée
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 25/09/2014
- Dernière autorisation
- 07/06/2016
Siège social
- Adresse
- 1 B RUE DE LA MAIRIE MAIRIE
- Commune
- 49430 DURTAL
- Département
- Maine-et-Loire
Permis de construire de COMMUNAUTE DE COMMUNES LES PORTES DE L ANJOU
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain | Surf. constr. | Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Gustave Eiffel Za Pont Rame, Durtal (49430) | PC Locaux | E948, E946 | 2 525 m² | 501 m² | 2016/06/07 |
| Rue De La Mairie, Montigné-lès-Rairies (49430) | PC Locaux | B900, B899 | 530 m² | 193 m² | 2014/09/25 |
Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES LES PORTES DE L ANJOU
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNAUTE DE COMMUNES LES PORTES DE L ANJOU
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
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