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Permis de construire Locaux N° 04912716A0007

Permis de construire à Durtal pour 501 m² de locaux - Rue Gustave Eiffel Za Pont Rame

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 501 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 525 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Gustave Eiffel Za Pont Rame, Durtal (49430).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES LES PORTES DE L ANJOU et accordé le 7 juin 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 juin 2016, ouverture de chantier le 15 novembre 2016, achèvement déclaré le 16 juin 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04912716A0007, instruit par la commune de Durtal.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2016

Dossier PC n° 04912716A0007

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES LES PORTES DE L ANJOU

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04912716A0007, délivré le 7 juin 2016 à Durtal (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Gustave Eiffel Za Pont Rame, Durtal (49430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES LES PORTES DE L ANJOU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 501 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 525 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 89 m² en bureaux, 412 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E948, E946.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 525 m²

Surface créée

501 m²

Variation nette

+501 m²

Surface totale après

501 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/06/2017.

Autorisation

7 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2016

Achèvement (DAACT)

16/06/2017

Délai autorisation - chantier

5 mois 8 jours

Durée du chantier

7 mois 1 jour

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

07/06/2016

Chantier (DOC)

15/11/2016

Achèvement (DAACT)

16/06/2017

Localisation du projet à Durtal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E948 E946

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Pont Rame

Territoire administratif

Commune: Durtal Code postal 49430 Identifiant INSEE 49127
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	501 m²	0 m²	0 m²	0 m²	501 m²	501 m²
Total	0 m²	501 m²	0 m²	0 m²	0 m²	501 m²	501 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	89 m²	89 m²	89 m²
Commerce et services	412 m²	412 m²	412 m²
Total locaux	501 m²	501 m²	501 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES LES PORTES DE L ANJOU

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 244900999
SIRET: 24490099900016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: DURTAL (49430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04912716A0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49127 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	7 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 501 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 525 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Gustave Eiffel Za Pont Rame, Durtal (49430).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES LES PORTES DE L ANJOU et accordé le 7 juin 2016.

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Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 juin 2016, ouverture de chantier le 15 novembre 2016, achèvement déclaré le 16 juin 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04912716A0007, instruit par la commune de Durtal.

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