Permis de construire n° 04920914A0005 à Montigné-lès-Rairies pour 193 m² de locaux, Rue De La Mairie
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2014
Dossier PC n° 04920914A0005
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES LES PORTES DE L ANJOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04920914A0005, délivré le 25 septembre 2014 à Montigné-lès-Rairies (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue De La Mairie. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DE COMMUNES LES PORTES DE L ANJOU.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 530 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 193 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B900, B899. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montigné-lès-Rairies est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
23/06/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Montigné-lès-Rairies
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montigné-lès-Rairies Code postal 49430 Identifiant INSEE 49209
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 193 m² | 193 m² |
| Total | 0 m² | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 193 m² | 193 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 193 m² | 193 m² |
| Total locaux | 0 m² | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 193 m² | 193 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES LES PORTES DE L ANJOU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 244900999
- SIRET
- 24490099900016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 2001
- Localisation
- DURTAL (49430)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES LES PORTES DE L ANJOU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04920914A0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |