COMMUNAUTE DE COMMUNES LE PAYS DU ROYANS - Autorisations d'urbanisme
Cessée
242600583
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Code 7346
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Créée le 11/07/1997
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES LE PAYS DU ROYANS
- SIREN
- 242 600 583
- SIRET siège
- 242 600 583 00023
- Forme juridique
- Code 7346
- Catégorie
- -
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 11/07/1997
- Effectif
- -
- État administratif
- Cessée
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 20/07/2013
- Dernière autorisation
- 30/10/2015
Siège social
- Adresse
- 28 RUE HECTOR ALLEOBERT
- Commune
- 26190 SAINT-JEAN-EN-ROYANS
- Département
- Drôme
Permis de construire de COMMUNAUTE DE COMMUNES LE PAYS DU ROYANS
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain | Surf. constr. | Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rte Pasteur, Saint-Jean-en-Royans (26190) | PC Locaux | AM2261, AM813 | 846 m² | 790 m² | 2015/10/30 |
| Champ Long Aeroclub Royans Vercors, Saint-Jean-en-Royans (26190) | DP Locaux | AI84 | 1 465 m² | 2 m² | 2013/07/20 |
Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES LE PAYS DU ROYANS
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNAUTE DE COMMUNES LE PAYS DU ROYANS
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
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