Déclaration préalable n° 02630713V0031 à Saint-Jean-en-Royans pour 2 m² de locaux, Champ Long Aeroclub Royans Vercors
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2013
Dossier DP n° 02630713V0031
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE PAYS DU ROYANS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Jean-en-Royans (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 02630713V0031 a été accordée le 20 juillet 2013, pour un projet situé Champ Long Aeroclub Royans Vercors. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE PAYS DU ROYANS figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 465 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI84. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2013 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 158 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-en-Royans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Jean-en-Royans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Aeroclub Royans Vercors
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-en-Royans Code postal 26190 Identifiant INSEE 26307
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 2 m² |
| Total | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 2 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 2 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 2 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE PAYS DU ROYANS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 242600583
- SIRET
- 24260058300023
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1997
- Localisation
- SAINT-JEAN-EN-ROYANS (26190)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES LE PAYS DU ROYANS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02630713V0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 26307 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |