COMMUNAUTE DE COMMUNES LA FERTE - ST MICHEL - Permis de construire et DP
CesséeInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
2
Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES LA FERTE - ST MICHEL
COMMUNAUTE DE COMMUNES LA FERTE - ST MICHEL est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2015 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement La Ferté Macé.
Profil et organisation
COMMUNAUTE DE COMMUNES LA FERTE - ST MICHEL est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 61410 à LA FERTE MACE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES LA FERTE - ST MICHEL
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/2013
Siège social
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES LA FERTE - ST MICHEL
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES LA FERTE - ST MICHEL
COMMUNAUTE DE COMMUNES LA FERTE - ST MICHEL compte 2 autorisations recensées sur la période 07/09/2015 - 21/11/2015, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES LA FERTE - ST MICHEL, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES LA FERTE - ST MICHEL
2 autorisations sur la période 07/09/2015 - 21/11/2015, réparties dans 1 commune, principalement à La Ferté Macé.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES LA FERTE - ST MICHEL dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 15-23 Rue Louis Pasteur, La Ferté Macé (61600) | PC Locaux | AC315 | 4 382 m² | 401 m² | 2015/11/21 |
| Rue Des Noisetiers, La Ferté Macé (61600) | PC Locaux | AI534, AI531 | 1 537 m² | 465 m² | 2015/09/07 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES LA FERTE - ST MICHEL
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES LA FERTE - ST MICHEL
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES LA FERTE - ST MICHEL
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.