Permis de construire n° 06116815F0010 à La Ferté Macé pour 401 m² de locaux, 15-23 Rue Louis Pasteur
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2015
Dossier PC n° 06116815F0010
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES LA FERTE - ST MICHEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 15-23 Rue Louis Pasteur, le permis de construire n° 06116815F0010 a été délivré le 21 novembre 2015 à La Ferté Macé (Orne, Normandie). Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES LA FERTE - ST MICHEL.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 401 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 382 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 401 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC315. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 133 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Ferté Macé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/01/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
29/01/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à La Ferté Macé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Ferté Macé Code postal 61600 Identifiant INSEE 61168
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 401 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 401 m² | 401 m² |
| Total | 0 m² | 401 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 401 m² | 401 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 401 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 401 m² | 401 m² |
| Total locaux | 0 m² | 401 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 401 m² | 401 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES LA FERTE - ST MICHEL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200034676
- SIRET
- 20003467600011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 2013
- Localisation
- LA FERTE-MACE (61600)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES LA FERTE - ST MICHEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06116815F0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |