2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Total autorisations
9
Permis de construire et DP
7
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES GARAZI-BAIGORRI est associé à 9 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2016 : 7 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Saint-Jean-Pied-de-Port.
COMMUNAUTE DE COMMUNES GARAZI-BAIGORRI est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 64220 à Saint-Jean-le-Vieux.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNAUTE DE COMMUNES GARAZI-BAIGORRI compte 9 autorisations recensées sur la période 02/01/2013 - 14/01/2016, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES GARAZI-BAIGORRI, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
7 autorisations sur la période 02/01/2013 - 14/01/2016, réparties dans 3 communes, principalement à Saint-Jean-Pied-de-Port. Ce type représente 78 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES GARAZI-BAIGORRI dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2015.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Av Renaud, Saint-Jean-Pied-de-Port (64220) | PC Locaux | A1623 | 680 m² | 74 m² | 2015/09/10 |
1 à 1 sur 1 autorisations
1 autorisation sur la période 25/06/2015, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Jean-le-Vieux. Ce type représente 11 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2015.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Voie Communalme D Irrumberry, Saint-Jean-le-Vieux (64220) | PA | B1391, B1389 | — | 2015/06/25 |
1 autorisation sur la période 09/04/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Jean-Pied-de-Port. Ce type représente 11 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Des Bergers, Saint-Jean-Pied-de-Port (64220) | PD | A613 | — | 2013/04/09 |
3 communes - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
