2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
13
Permis de construire et DP
9
Permis d'aménager
3
Permis de démolir
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES FLANDRE-LYS est associé à 13 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2024 : 9 permis de construire et DP, 3 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 7 communes, principalement Merville.
COMMUNAUTE DE COMMUNES FLANDRE-LYS est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 59253 à La Gorgue.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNAUTE DE COMMUNES FLANDRE-LYS compte 13 autorisations recensées sur la période 15/10/2013 - 11/07/2024, dans 7 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES FLANDRE-LYS, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
9 autorisations sur la période 15/10/2013 - 11/07/2024, réparties dans 5 communes, principalement à Merville. Ce type représente 69 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES FLANDRE-LYS dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Du 11 Novembre, Haverskerque (59660) | PC Logement | A1378, ZD196 | 11 346 m² | 266 m² | 2013/10/15 |
1 à 1 sur 1 autorisations
3 autorisations sur la période 14/06/2016 - 14/09/2023, réparties dans 3 communes, principalement à La Gorgue. Ce type représente 23 % des autorisations du profil.
Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue De La Lys, Sailly-sur-la-Lys (62840) | PA | AK173, AK175 | 45 999 m² | 2023/09/14 |
1 autorisation affichée pour 2018.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Delflie - Za Du Paradi, Lestrem (62136) | PA | AB89, AB58 | 105 612 m² | 2018/07/10 |
1 autorisation affichée pour 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue De Bethune, La Gorgue (59253) | PA | A6336, A6333 | 2 712 m² | 2016/06/14 |
1 autorisation sur la période 20/04/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Sailly-sur-la-Lys. Ce type représente 8 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 1841 Rue De La Lys, Sailly-sur-la-Lys (62840) | PD | AK176 | 466 m² | 2023/04/20 |
7 communes - 2 départements - 1 région
Merville
4 autorisations
Haverskerque
2 autorisations
La Gorgue
2 autorisations
Sailly-sur-la-Lys
2 autorisations
Estaires
1 autorisation
Lestrem
1 autorisation
Saint-Venant
1 autorisation
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
