COMMUNAUTE DE COMMUNES FIER ET USSES - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
5
Permis de construire et DP
4
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES FIER ET USSES
COMMUNAUTE DE COMMUNES FIER ET USSES est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2018 et 2025 : 4 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 2 communes, principalement La Balme-de-Sillingy.
Profil et organisation
COMMUNAUTE DE COMMUNES FIER ET USSES est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 74330 à SILLINGY.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES FIER ET USSES
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 17/06/1993
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 50-99 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES FIER ET USSES
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES FIER ET USSES
COMMUNAUTE DE COMMUNES FIER ET USSES compte 5 autorisations recensées sur la période 16/11/2018 - 20/10/2025, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES FIER ET USSES, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES FIER ET USSES
4 autorisations sur la période 16/11/2018 - 20/10/2025, réparties dans 2 communes, principalement à La Balme-de-Sillingy. Ce type représente 80 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES FIER ET USSES dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Sentier Du Lac Pres De La Cours, La Balme-de-Sillingy (74330) | DP Locaux | 0C1208 | 5 175 m² | 10 m² | 2025/10/20 |
| Les Cotes, La Balme-de-Sillingy (74330) | PC Locaux | 0C38, 0C42 | 15 045 m² | 870 m² | 2024/02/15 |
| 18 Route De Paris, La Balme-de-Sillingy (74330) | PC Locaux | 0C2228, 0C2067 | 2 221 m² | 959 m² | 2023/09/14 |
| 61 Route Du Stade, Sillingy (74330) | PC Locaux | 0B2848 | 10 464 m² | 1 110 m² | 2018/11/16 |
Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES FIER ET USSES
1 autorisation sur la période 27/09/2019, répartie dans 1 commune, principalement à Sillingy. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Route De L'oratoire Sous La Ville, Sillingy (74330) | PA | 0C804 | 3 912 m² | 2019/09/27 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES FIER ET USSES
2 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES FIER ET USSES
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES FIER ET USSES
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.