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Permis de construire Locaux N° 07402623X0012

Permis de construire n° 07402623X0012 à La Balme-de-Sillingy pour 870 m² de locaux, Les Cotes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 870 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 045 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Les Cotes, à La Balme-de-Sillingy (74330).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES FIER ET USSES et accordé le 15 février 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 15 février 2024, ouverture de chantier le 1 décembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07402623X0012, déposé en mairie de La Balme-de-Sillingy.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 février 2024

Dossier PC n° 07402623X0012

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES FIER ET USSES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Cotes, le permis de construire n° 07402623X0012 a été délivré le 15 février 2024 à La Balme-de-Sillingy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES FIER ET USSES.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 870 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 045 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 86 m² en commerce et activités de service, 430 m² en équipements publics et 354 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C38, 0C42, 0C39. Au total, 233 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Balme-de-Sillingy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 045 m²

Surface créée

870 m²

Variation nette

+870 m²

Surface totale après

870 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Dépôt

01/12/2025

Autorisation

15/02/2024

Chantier (DOC)

01/12/2025

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Balme-de-Sillingy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C38 0C42 0C39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Cotes

Territoires administratifs

Commune: La Balme-de-Sillingy Code postal 74330 Identifiant INSEE 74026
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	870 m²	0 m²	0 m²	0 m²	870 m²	870 m²
Total	0 m²	870 m²	0 m²	0 m²	0 m²	870 m²	870 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	86 m²	86 m²	86 m²
Équipements publics	430 m²	430 m²	430 m²
Autres activités	354 m²	354 m²	354 m²
dont Entrepôt	354 m²	354 m²	354 m²
Total locaux	870 m²	870 m²	870 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES FIER ET USSES

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 247400567
SIRET: 24740056700084
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1993
Localisation: SILLINGY (74330)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07402623X0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74026 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	15 février 2024
Date de dépôt	01/12/2025
Dernière mise à jour (DPC)	05/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 870 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 045 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Les Cotes, à La Balme-de-Sillingy (74330).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES FIER ET USSES et accordé le 15 février 2024.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 15 février 2024, ouverture de chantier le 1 décembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07402623X0012, déposé en mairie de La Balme-de-Sillingy.

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