Permis d'aménager n° 07427219X0001 à Sillingy pour un terrain de 3 912 m², Route De L'oratoire Sous La Ville
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2019
Dossier PA n° 07427219X0001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES FIER ET USSES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 septembre 2019 à Sillingy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07427219X0001 porte sur un projet situé Route De L'oratoire Sous La Ville. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DE COMMUNES FIER ET USSES.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 912 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0C804. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2019 (médiane : environ 9 mois). Au total, 23 permis d'aménager référencés à Sillingy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/04/2021.
Autorisation
27 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
17/02/2020
Achèvement (DAACT)
05/04/2021
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Sillingy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sous La Ville
Territoires administratifs
- Commune
- Sillingy Code postal 74330 Identifiant INSEE 74272
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 912 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES FIER ET USSES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 247400567
- SIRET
- 24740056700019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- SILLINGY (74330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07427219X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74272 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |