COMMUNAUTE DE COMMUNES EN TERRES VIVES - Autorisations d'urbanisme
Cessée
241800234
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Code 7346
|
Créée le 15/07/1994
3
Total autorisations
3
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES EN TERRES VIVES
- SIREN
- 241 800 234
- SIRET siège
- 241 800 234 00056
- Forme juridique
- Code 7346
- Catégorie
- -
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 15/07/1994
- Effectif
- -
- État administratif
- Cessée
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 13/02/2014
- Dernière autorisation
- 12/04/2017
Siège social
- Adresse
- 20 RTE DU CRETON ZONE D'ACTIVITE TERTIAIRE
- Commune
- 18110 VASSELAY
- Département
- Cher
Permis de construire de COMMUNAUTE DE COMMUNES EN TERRES VIVES
3 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain | Surf. constr. | Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Rue De La Croix Saint Etienne, Menetou-Salon (18510) | PC Locaux | AK317 | 1 549 m² | 215 m² | 2017/04/12 |
| Rout D De Mery-Es-Bois, Saint-Martin-d'Auxigny (18110) | PC Locaux | ZB144, ZB146 | 6 555 m² | 59 m² | 2017/04/10 |
| Rte De Mery Es Bois, Saint-Martin-d'Auxigny (18110) | PC Locaux | ZB144, ZB146 | 6 555 m² | 552 m² | 2014/02/13 |
Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES EN TERRES VIVES
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNAUTE DE COMMUNES EN TERRES VIVES
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.