Permis de construire n° 0182231420001 à Saint-Martin-d'Auxigny pour 535 m² de locaux, Rte De Mery Es Bois
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 13 février 2014
Dossier PC n° 0182231420001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES EN TERRES VIVES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0182231420001, délivré le 13 février 2014 à Saint-Martin-d'Auxigny (Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Rte De Mery Es Bois. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES EN TERRES VIVES.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 535 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 555 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 535 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB144, ZB146. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 264 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-d'Auxigny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
07/04/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-d'Auxigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-d'Auxigny Code postal 18110 Identifiant INSEE 18223
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 17 m² | 535 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 535 m² | 552 m² |
| Total | 17 m² | 535 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 535 m² | 552 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 17 m² | 535 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 535 m² | 552 m² |
| Total locaux | 17 m² | 535 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 535 m² | 552 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES EN TERRES VIVES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 241800234
- SIRET
- 24180023400072
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1994
- Localisation
- VASSELAY (18110)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES EN TERRES VIVES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0182231420001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18223 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |