Permis de construire n° 01822316T0038 à Saint-Martin-d'Auxigny pour 39 m² de locaux, Rout D De Mery-Es-Bois
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2017
Dossier PC n° 01822316T0038
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES EN TERRES VIVES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 avril 2017 à Saint-Martin-d'Auxigny (Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 01822316T0038 porte sur un projet situé Rout D De Mery-Es-Bois. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DE COMMUNES EN TERRES VIVES.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 555 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB144, ZB146. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 264 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-d'Auxigny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Martin-d'Auxigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-d'Auxigny Code postal 18110 Identifiant INSEE 18223
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 20 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 59 m² |
| Total | 20 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 59 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 20 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 59 m² |
| Total locaux | 20 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 59 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES EN TERRES VIVES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 241800234
- SIRET
- 24180023400056
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1994
- Localisation
- VASSELAY (18110)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES EN TERRES VIVES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01822316T0038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18223 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |