COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VOLVESTRE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
10
Permis de construire et DP
8
Permis d'aménager
2
Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VOLVESTRE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VOLVESTRE est associé à 10 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2024 : 8 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Carbonne.
Profil et organisation
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VOLVESTRE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 31390 à CARBONNE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VOLVESTRE
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/2017
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 100-199 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VOLVESTRE
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VOLVESTRE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VOLVESTRE compte 10 autorisations recensées sur la période 26/06/2017 - 02/01/2024, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VOLVESTRE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VOLVESTRE
8 autorisations sur la période 26/06/2017 - 02/01/2024, réparties dans 2 communes, principalement à Carbonne. Ce type représente 80 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VOLVESTRE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Chemin De Goutevernisse Hourtane, Montesquieu-Volvestre (31310) | PC Locaux | 0N335, 0N340 | 18 598 m² | 38 m² | 2024/01/02 |
| 35 Rue Etienne Prosjean, Carbonne (31390) | PC Locaux | 0B4001 | 3 671 m² | 17 m² | 2022/08/09 |
| 111 Av De Toulouse, Carbonne (31390) | PC Locaux | 0B3245 | 3 513 m² | 374 m² | 2021/07/28 |
| Ch De Nougaret Lieu-Di, Carbonne (31390) | PC Locaux | H82, H84 | 57 254 m² | 150 m² | 2019/01/31 |
| Ch La Riviere, Carbonne (31390) | PC Locaux | B1673 | 5 114 m² | 30 m² | 2018/09/27 |
| Ch De Nougaret Barbis, Carbonne (31390) | PC Locaux | H82, H84 | 57 254 m² | 150 m² | 2018/09/27 |
| Ch De Nougaret Barbis, Carbonne (31390) | PC Locaux | H82, H84 | 57 254 m² | 311 m² | 2017/12/13 |
| 34 Av De Toulouse, Carbonne (31390) | PC Locaux | B2779 | 6 395 m² | 1 515 m² | 2017/06/26 |
Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VOLVESTRE
2 autorisations sur la période 25/01/2019 - 20/03/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Carbonne. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Route Departementale 627, Carbonne (31390) | PA | 0E434 | 8 527 m² | 2023/03/20 |
| Le Baque, Carbonne (31390) | PA | H245, H246 | 70 851 m² | 2019/01/25 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VOLVESTRE
2 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VOLVESTRE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VOLVESTRE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.