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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03110722G0004

Permis d'aménager n° 03110722G0004 à Carbonne pour un terrain de 8 527 m², Route Departementale 627

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VOLVESTRE et autorisé le 20 mars 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 mars 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03110722G0004, déposé en mairie de Carbonne.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2023

Dossier PA n° 03110722G0004

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VOLVESTRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route Departementale 627, le permis d'aménager n° 03110722G0004 a été délivré le 20 mars 2023 à Carbonne (Haute-Garonne, Occitanie). Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VOLVESTRE.

L'opération concerne un terrain de 8 527 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0E434. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 22 permis d'aménager référencés à Carbonne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/03/2023

Surface du terrain

8 527 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

20/03/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Carbonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0E434

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Carbonne Code postal 31390 Identifiant INSEE 31107
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	8 527 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VOLVESTRE

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200066819
SIRET: 20006681900018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 2017
Localisation: CARBONNE (31390)

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25 janv. 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03110722G0004
Code commune INSEE	31107 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	20 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	05/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 527 m², situé Route Departementale 627 à Carbonne (31390).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VOLVESTRE et autorisé le 20 mars 2023.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 mars 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03110722G0004, déposé en mairie de Carbonne.

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