Permis d'aménager n° 03110718G0003 à Carbonne pour un terrain de 70 851 m², Le Baque
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2019
Dossier PA n° 03110718G0003
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VOLVESTRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Baque, le permis d'aménager n° 03110718G0003 a été délivré le 25 janvier 2019 à Carbonne (Haute-Garonne, Occitanie). Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VOLVESTRE.
L'aménagement porte sur un terrain de 70 851 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont H245, H246, H516. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis d'aménager référencés à Carbonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Carbonne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carbonne Code postal 31390 Identifiant INSEE 31107
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 70 851 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VOLVESTRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200066819
- SIRET
- 20006681900018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- CARBONNE (31390)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VOLVESTRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03110718G0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31107 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |