Permis de construire Locaux N° 03110721G0021

Permis de construire n° 03110721G0021 à Carbonne pour 374 m² de locaux, 111 Av De Toulouse

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Décision du 28 juillet 2021

Dossier PC n° 03110721G0021

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VOLVESTRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03110721G0021 a fait l'objet d'une décision le 28 juillet 2021 à Carbonne (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 111 Av De Toulouse. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VOLVESTRE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 374 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 513 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 104 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 0B3245. Au total, 485 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carbonne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

28/07/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 513 m²

Surface existante avant

640 m²

Surface créée

374 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

744 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

28 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Localisation du projet à Carbonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B3245

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carbonne Code postal 31390 Identifiant INSEE 31107
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 640 m² 104 m² 270 m² 0 m² 270 m² 104 m² 744 m²
Total 640 m² 104 m² 270 m² 0 m² 270 m² 104 m² 744 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 640 m² 104 m² 270 m² 0 m² 270 m² 104 m² 744 m²
Total locaux 640 m² 104 m² 270 m² 0 m² 270 m² 104 m² 744 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VOLVESTRE

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
200066819
SIRET
20006681900018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
2017
Localisation
CARBONNE (31390)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03110721G0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31107 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 28 juillet 2021
Date de dépôt 01/09/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 374 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 513 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 111 Av De Toulouse, à Carbonne (31390).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VOLVESTRE ; la décision est intervenue le 28 juillet 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 28 juillet 2021, ouverture de chantier le 1 septembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03110721G0021, déposé en mairie de Carbonne.

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