COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DUNOIS - Autorisations d'urbanisme
Cessée
245501366
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Code 7346
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Créée le 15/12/2000
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DUNOIS
- SIREN
- 245 501 366
- SIRET siège
- 245 501 366 00018
- Forme juridique
- Code 7346
- Catégorie
- -
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 15/12/2000
- Effectif
- -
- État administratif
- Cessée
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 17/07/2013
- Dernière autorisation
- 11/01/2016
Siège social
- Adresse
- 7 RUE DE LA MEUSE
- Commune
- 55110 DOULCON
- Département
- Meuse
Permis de construire de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DUNOIS
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain | Surf. constr. | Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Pl De La Gare, Doulcon (55110) | PC Locaux | AC64 | 6 018 m² | 555 m² | 2016/01/11 |
| Av De La Gare L Arche Aux Puits, Doulcon (55110) | PC Locaux | AC40 | 51 820 m² | 65 m² | 2013/07/17 |
Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DUNOIS
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DUNOIS
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.