2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
4
Permis de construire et DP
3
Permis d'aménager
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DU LOIR est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2016 : 3 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 2 communes, principalement La Chartre-sur-le-Loir.
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DU LOIR est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 72340 à La Chartre-sur-le-Loir.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DU LOIR compte 4 autorisations recensées sur la période 25/04/2013 - 15/12/2016, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DU LOIR, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
3 autorisations sur la période 29/07/2013 - 15/12/2016, réparties dans 2 communes, principalement à La Chartre-sur-le-Loir. Ce type représente 75 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DU LOIR dans le dataset PC de Sitadel.
Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
2 autorisations affichées pour 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Peletier, La Chartre-sur-le-Loir (72340) | PC Locaux | AH524 | 21 978 m² | 456 m² | 2016/12/15 |
| Lot La Charbonnie, La Chartre-sur-le-Loir (72340) | PC Locaux | ZB78, ZB77 | 1 945 m² | 459 m² | 2016/07/11 |
1 autorisation affichée pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Za De L Auriere, Loir en Vallée (72340) | PC Locaux | AS6 | 5 025 m² | 567 m² | 2013/07/29 |
1 autorisation sur la période 25/04/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Loir en Vallée. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| La Goussardiere, Loir en Vallée (72340) | PA | ZS6, ZS7 | — | 2013/04/25 |
2 communes - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
