COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DU LOIR - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
CesséeInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
4
Permis de construire et DP
3
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DU LOIR
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DU LOIR est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2016 : 3 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 2 communes, principalement La Chartre-sur-le-Loir.
Profil et organisation
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DU LOIR est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 72340 à LA CHARTRE-SUR-LE-LOIR.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DU LOIR
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 19/12/1994
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DU LOIR
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DU LOIR
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DU LOIR compte 4 autorisations recensées sur la période 25/04/2013 - 15/12/2016, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DU LOIR, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DU LOIR
3 autorisations sur la période 29/07/2013 - 15/12/2016, réparties dans 2 communes, principalement à La Chartre-sur-le-Loir. Ce type représente 75 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DU LOIR dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Peletier, La Chartre-sur-le-Loir (72340) | PC Locaux | AH524 | 21 978 m² | 456 m² | 2016/12/15 |
| Lot La Charbonnie, La Chartre-sur-le-Loir (72340) | PC Locaux | ZB78, ZB77 | 1 945 m² | 459 m² | 2016/07/11 |
| Za De L Auriere, Loir en Vallée (72340) | PC Locaux | AS6 | 5 025 m² | 567 m² | 2013/07/29 |
Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DU LOIR
1 autorisation sur la période 25/04/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Loir en Vallée. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| La Goussardiere, Loir en Vallée (72340) | PA | ZS6, ZS7 | — | 2013/04/25 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DU LOIR
2 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DU LOIR
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DU LOIR
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.