Permis d'aménager n° 07226213E1339 à Loir en Vallée, La Goussardiere
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2013
Dossier PA n° 07226213E1339
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DU LOIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 avril 2013 à Loir en Vallée (Sarthe, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 07226213E1339 porte sur un projet situé La Goussardiere. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DU LOIR figure comme demandeur du dossier.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZS6, ZS7, ZS8PAR. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Loir en Vallée.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
28/10/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Loir en Vallée
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loir en Vallée Code postal 72340 Identifiant INSEE 72262
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DU LOIR
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 247200512
- SIRET
- 24720051200017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1994
- Localisation
- LA CHARTRE-SUR-LE-LOIR (72340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07226213E1339 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |