COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D'HUISNE - Autorisations d'urbanisme
Cessée
246100499
|
Code 7346
|
Créée le 23/12/1994
Total autorisations
2
Permis de construire
1
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D'HUISNE
- SIREN
- 246 100 499
- SIRET siège
- 246 100 499 00085
- Forme juridique
- Code 7346
- Catégorie
- -
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 23/12/1994
- Effectif
- -
- État administratif
- Cessée
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 11/06/2013
- Dernière autorisation
- 28/11/2014
Siège social
- Adresse
- 3 RUE DE LA CIDRERIE
- Commune
- 61260 VAL-AU-PERCHE
- Département
- Orne
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autorisations.
Permis de construire de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D'HUISNE
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Du Pressoir, Val-au-Perche (61130) | PC Locaux | AA345 | 1 428 m² | 33 m² | 2013/06/11 |
Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D'HUISNE
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Le Chene Vert, Val-au-Perche (61130) | PA | 0D125 | — | 2014/11/28 |
Permis de démolir de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D'HUISNE
0 autorisations
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Communes principales
À propos des données
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Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable